Avis d’enquête publique

Avis d'enquête publique concernant la construction du lycée de Châteauneuf-sur-Loire.

  • Avis d’enquête publique concernant une demande d’autorisation environnementale conformément aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de l’Environnement, préalable à la demande de permis de construire au titre de l’article R.421-9 du code de l’urbanisme.
  • Projet présenté par la Région Centre-Val de Loire, pour la construction d’un lycée sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
  • Par arrêté préfectoral du 6 mars 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite du mercredi 3 avril 2024 à 09h00 au vendredi 3 mai 2024 à 17h30 inclus.

Au terme de la procédure, une décision d’autorisation environnementale ou de refus pourra être adoptée par arrêté préfectoral.

La délivrance du permis de construire pourra être adoptée ou refusée par délibération de la mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

Le Tribunal administratif d’Orléans a désigné M. Christian BRYGIER en tant que commissaire enquêteur et M. Alain VAN KEYMEULEN en tant que suppléant.

Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, qui comprend notamment l’étude d’impact, est consultable :

  • sur support papier en mairie et sur un poste informatique à la mairie de Châteauneuf-sur-Loire et au Service Eau Environnement et Forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret
  • sur le site internet de la préfecture du Loiret : www.loiret.gouv.fr.

Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance et formuler leurs observations, propositions et contre-propositions sur un registre d’enquête ouvert à cet effet, aux jours et heures d’ouverture de la mairie mentionnée.

Le public pourra aussi formuler ses observations par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-seef-enquetepublique@loiret.gouv.fr  en mentionnant le nom du projet
« Lycée de Châteauneuf-sur-Loire » dans l’objet du message ; ces observations seront transmises au commissaire enquêteur et consultables par le public sur le site internet indiqué ci-dessus.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Mairie de Châteauneuf-sur-Loire à l’attention de M. le commissaire enquêteur. Elles seront ensuite annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête. Le commissaire enquêteur, recevra les observations du public en mairie de Châteauneuf-sur-Loire, selon l’agenda suivant :

Dès réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ceux-ci seront tenus à la disposition du public, en mairie de Châteauneuf-sur-Loire et sur internet, pendant un an, à l’adresse suivante : www.loiret.gouv.fr.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Conseil Régional Centre Val de Loire – franck.tardif@centrevaldeloire.fr.

Actualité publiée le mardi 26 mars 2024