Rapports d’activité et publications diverses

 INFORMATIONS BUDGÉTAIRES

Ensemble des documents présentant le budget de la CCL :

 

Ensemble des documents présentant le budget du SPANC :

 

Rapports d’activité

Un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune est établi chaque année.

Rapport de l’année en cours

Les rapports des années précédentes sont téléchargeables dans la rubrique ci-contre

 

Recueils des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs.
Sa parution est semestrielle.

Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :

  • les délibérations adoptées par le Conseil communautaire en séance publique
  • les décisions prises par le Président en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil communautaire dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales)
  • les marchés passés au cours de l’année.

 

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