Gestion de l’assainissement non collectif (individuel)

Depuis 2004, la CCL vérifie la bonne conception et la conformité des installations neuves en matière d'assainissement non collectif, réalise un diagnostic des installations existantes et en assure le suivi par l'intermédiaire de son technicien.

Le fait générateur de cette prise de compétence par la C.C.L. a été, d’une part, l’adoption de la Loi sur l’eau de 1992 qui prévoyait la mise en place par les communes d’un service d’assainissement pour ce type d’installation et, d’autre part, la prise de conscience des communes qu’elles ne pouvaient en assumer la charge et la gestion seules.

Propriétaire d’une installation : les questions à poser et à se poser

 

L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL: EST-CE UNE SOLUTION ARCHAÏQUE ET CHÈRE ?

Dans un contexte rural où l’habitat est dispersé, l’assainissement individuel, ou non collectif, est une solution de traitement des eaux usées domestiques à part entière, au moins aussi pertinente que l’assainissement collectif, tant sur le plan technique et que sur le plan financier.

Infos pratiques : Cliquez ici

 

SERVICE DE VIDANGE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Pour qu’une installation fonctionne longtemps sans vous poser de souci, celle-ci doit être entretenue régulièrement par un professionnel comme une voiture ou une chaudière par exemple. La vidange de la fosse septique, du bac dégraisseur, etc… participe à cet entretien.

Le SPANC de la Communauté de Communes des Loges propose depuis 2009 un service pratique et économique permettant à ses usagers de bénéficier d’une prestation de qualité à moindre coût pour effectuer la vidange des fosses septique, fosses toutes eaux, bac dégraisseur, etc.

Ce service est apprécié des usagers car plus d’une centaine de vidanges sont réalisées chaque année.

Il n’est pas obligatoire de faire vidanger son installation par notre service néanmoins toute opération de vidange doit être réalisée par une société agréée par la Préfecture : Liste vidangeurs agrees

Comment bénéficier du service ?

Chaque mois, une tournée de vidange est organisée. Pour en bénéficier :

  • Contacter le SPANC ;
  • Retourner la convention de vidange (envoyée après l’inscription) avant le 10 du mois (exemple : pour le mois de janvier, à retourner avant le 10 janvier) ;
  • Le SPANC passe commande à l’entreprise;
  • L’entreprise vous contacte dans les 5 jours suivant la commande afin de fixer le rendez-vous (dernière semaine du mois) ;
  • L’opération de vidange a lieu en fin de mois. L’entreprise vous remettra un bon d’intervention à conserver ;
  • Une facture vous sera adressée par le Trésor Public.

Les tarifs :

Attention : Chaque installation (ensemble d’ouvrages collectant les eaux usées d’un bâtiment) dispose d’une référence au SPANC : Numéro d’usager. Chaque référence donnera lieu à une facturation de la prestation de base au minimum.

Exemple : Monsieur X dispose de 2 installations sur sa propriété référencées SEI-311 et SEI-312. Les vidanges de ces installations ont lieu lors de la même tournée. 2 factures lui seront adressées soit 2 fois 132 €.

Quelques conseils d’entretien:

Pour faciliter l’entretien, il est nécessaire de laisser les trappes d’accès visibles et accessibles. Des rehausses existent pour que la trappe affleure le sol. Attention, l’accès doit néanmoins être sécurisé pour éviter les chutes dans les ouvrages, particulièrement pour les enfants.

Fosse septique ou fosse toutes eaux :

  • Quand ? Quand le volume des boues et/ou des graisses est égal à 50 % du volume de la fosse.
  • Comment ? Vidange complète de la fosse par une société agréée.

Le saviez-vous ? Certains modèles de fosse toutes eaux sont maintenant équipés de détecteur vous indiquant de déclencher une vidange. A défaut de ce système, un départ important de boues en sortie de fosse doit vous alerter (flottant noirâtre abondant).

Bac dégraisseur ou boite à graisse :

  • Quand ? Tous les 3 à 6 mois en fonction de l’occupation de la maison.
  • Comment ? Vidange de l’ouvrage par une société agréée OU écrémer vous-même les graisses en surface de l’eau et les mettre dans un sac poubelle étanche avec vos ordures ménagères après les avoir égouttées.

Préfiltre :

  • Quand ? Tous les 6 mois.
  • Comment ? Sortir le panier, nettoyer au jet d’eau ou remplacer le matériau : pouzzolane (roche volcanique), boule en plastique, cassette alvéolée, etc. Replacer correctement le panier.

Micro-station, filtre compact, filtre planté, dispositif électromécanique (pompe, etc.) :

  • Comment ? Consulter la notice constructeur. Certains dispositifs nécessitent un contrat de maintenance. Renseignements auprès du fournisseur, de l’installateur ou du fabriquant.

A ne pas faire :

Certains produits sont néfastes pour le fonctionnement de l’installation. Ne pas jeter dans l’installation :

  • huiles / graisses de friture ou de vidange
  • peintures, solvants, acide, soude
  • trop de javel
  • lingettes
  • déchets même broyés : déchets ménagers, mégots, litière, etc.
Pour toutes informations complémentaires, contacter le SPANC.

Télécharger dans la partie de droite la plaquette d’information « Plaquette vidange »

Le saviez-vous :

Pour optimiser le volume de déchet transporté et éviter de remplir votre fosse avec de l’eau potable, le camion de vidange utilise le principe de la filtration. Il permet de ne retenir que les boues et les graisses, et de réinjecter l’eau à l’intérieur de la fosse. Plusieurs intérêts :

  • le coût: moins de déchets transportés et à traiter, vous n’avez pas d’eau potable à remettre dans la fosse après vidange (rappel : si elle n’est pas remplie après la vidange, risque de déformation, etc.).
  • l’environnement: moins de transport, pas de gaspillage d’eau
  • le fonctionnement: l’eau réinjectée est encore chargée en bactéries ce qui ne déstabilise pas le fonctionnement de l’installation et évite l’utilisation d’activateur.
Canalisation, fosses bouchées : Nous ne proposons pas de service d’urgence. Notre service est un service d’entretien. Vous pouvez contacter directement les entreprises agrées par la Préfecture de notre département en cliquant sur le lien dans la partie de droite.

 

INSTALLATION NEUVE OU RÉHABILITATION

Vous envisagez de réaliser ou de réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif et vous êtes amené à vous poser des questions sur les critères de faisabilité de l’installation envisagée et sur vos exigences personnelles.

Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a édité un guide d’information sur ces installations.

Liste des dispositifs agréés

Télécharger le guide :
Guide-usagers

TRAVAUX DE RÉHABILITATION : AIDES FINANCIÈRES

Si votre installation doit faire l’objet de travaux de réhabilitation, des aides financières sont proposées :

  • ECO-PRÊT A TAUX ZÉRO : depuis la publication du Décret n° 46 du 30 mars 2009, il est possible de bénéficier d’un prêt à taux zéro jusqu’à 10 000€ pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Pour plus d’informations et pour télécharger les formulaires type devis et facture  cliquez ici.
  • Subvention de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) : Subvention soumise à condition de ressources. Pour plus d’informations, cliquez ici ou contactez l’ANAH, 02 38 52 47 75 ou par courrier 131 faubourg Bannier 45042 Orléans cedex 1
Rappel : Tout travaux sur une installation d’assainissement non collectif doit faire l’objet de la validation préalable du SPANC.

 

VENTE

Depuis le 1er janvier 2011, au moment de la signature de l’acte de vente, le diagnostic d’assainissement non collectif est à joindre au dossier de diagnostic technique au même titre que d’autres diagnostics immobiliers tels que le diagnostic de performance énergétique, électricité, plomb, amiante, etc.

C’est le rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, qui fait état de diagnostic d’assainissement non collectif. La vente n’est normalement pas envisageable sans ce document. Si aucun contrôle n’a jamais eu lieu ou que le délai de validité de 3 ans est dépassé, le propriétaire doit contacter le SPANC afin qu’un contrôle soit réalisé.

Une fois la vente effectuée, il convient de transmettre au SPANC l’attestation de vente et les coordonnées des acquéreurs. A défaut, tous les documents seront envoyés à l’ancien propriétaire (factures, rapport, etc.). Plus d’informations, cliquez ici

Plaquette d’information : Achat ou vente, ce qu’il faut savoir

 

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2015.

rpqs-spanc-2015

REDEVANCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Vous avez reçu une facture de 25 € correspondant à la redevance annuelle d’assainissement non collectif.

Nous vous rappelons que cette redevance fait suite à l’obligation pour les communes de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), conformément à la Loi sur l’Eau de 1992.

Le SPANC est financé par un budget annexe et autonome. Les recettes de ce service proviennent entre autres des redevances, qui permettent d’assurer les missions obligatoires de contrôle des installations neuves et existantes.

Ce service est aussi à votre disposition pour toutes informations réglementaires ou techniques sur le sujet.

Par ailleurs, nous vous informons que depuis 2009, le SPANC a mis à disposition un service de vidange vous permettant de bénéficier d’un service de qualité et d’un tarif préférentiel par la Communauté de Communes.

Si la situation du bien concerné par la redevance a changé, vous trouverez ci-dessous les démarches à suivre :

  • Changement d’adresse pour l’expédition du courrier : Veuillez nous l’indiquer par mail, courrier ou téléphone.
  • Vente : Nous fournir l’attestation de vente remise par le notaire le jour de la vente. Si vous avez vendu courant 2016 vous êtes redevable de cette somme car nous facturons au 1er janvier de l’année de référence, sinon retournez-nous la redevance.
  • Raccordement au réseau collectif : Nous fournir l’attestation de raccordement remise par le gestionnaire du réseau ou la mairie. Si votre immeuble a été raccordé courant 2016 vous êtes redevable de cette somme car nous facturons au 1er janvier de l’année de référence, sinon retournez-nous la redevance.
  • Décès du propriétaire : Nous fournir les coordonnées : nom, prénom, qualité et adresse complète de la personne en charge du bien (héritier(s), notaire (succession) …).

Info : Pour toutes correspondances avec le service, veuillez nous indiquer le numéro d’usager figurant sur la facture constitué de 3 lettres – 3 ou 4 chiffres (ex : SEI-001, TIG-0001).

Pour tout renseignement n’hésitez pas à nous contacter.
PAIEMENT PAR INTERNET DES FACTURES DE LA REDEVANCE DE FIN D’ANNÉE
La Communauté de Communes des Loges et la Direction Générale des Finances Publiques mettent à votre disposition le paiement en ligne de votre facture liée à la redevance en fin d’année..
Cliquez dans l'imageMunissez-vous de l’avis des sommes à payer que vous avez reçu de la Trésorerie. Toutes les informations nécessaires au paiement de votre facture y figurent.
Accédez au site de paiement en ligne de la Direction Générale des Finances Publiques (www.tipi.budget.gouv.fr) et suivez les indications portées à l’écran.
Vous serez redirigé(e) vers le serveur de paiement sécurisé de la Direction Générale des Finances Publiques sur lequel vous pourrez finaliser votre paiement grâce à votre carte bancaire. Un message de confirmation de la transaction vous sera envoyé à l’adresse e-mail que vous aurez saisie.

Aucune information personnelle ne vous est demandée et aucune des informations que vous aurez à saisir sur le site www.cc-loges.fr dans le cadre de ces paiements en ligne ne fera l’objet d’enregistrement.

Pour tous renseignements concernant le paiement en ligne contacter le Trésor Public de Châteauneuf sur Loire au 02 38 58 40 39.

 

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