Liste des compétences

Les Communes membres ont choisi de s’associer au sein de la Communauté de Communes des Loges pour réaliser des études, des infrastructures, des équipements, et mettre en œuvre des services communautaires, complémentaires des projets communaux, et qu’il leur aurait été difficile ou impossible de réaliser seules, indépendamment les unes des autres.

Ainsi, la Communauté de Communes des Loges exerce à ce jour,les compétences ci-après :

  • Les compétences dites obligatoires ;
  • Les compétences dites optionnelles ;
  • Les compétences facultatives.

La Communauté de Communes exerce ces compétences directement, de plein droit, en lieu et place des Communes membres.

En cas de chantiers pour lesquels les prestations sont indissociables les unes des autres mais relèveraient tantôt de la compétence de la CCL, tantôt de celle de la commune membre concernée, les conditions du mandat de délégation de la maîtrise d’ouvrage seront définies par convention entre la CCL et ladite commune.

 

Partager sur