Aide à la rénovation des logements

Ces opérations ont pour objectif de lutter contre l’habitat indigne et très dégradé, de développer une nouvelle offre de logements locatifs accessibles et de qualité, d’aider les propriétaires occupants modestes, de limiter la vacance en centre-ville, et d’améliorer l’efficacité énergétique. Elles traduisent une ambition forte du Département, de l’Etat et de la CCL pour offrir aux ménages et futurs habitants des biens plus attractifs.

Les OPAH permettront aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs de bénéficier de conseils techniques, d’accompagnement administratifs et d’aides financières allant jusqu’à 80% du montant des travaux pour la rénovation ou la réhabilitation de leurs logements de plus de 15 ans.

L’engagement financier est de 3 M€ financé à 26% par la CCL, 67 % par l’Anah et 7% par le Département.

ATTENTION : Les propriétaires occupants ou bailleurs ne doivent pas démarrer leurs travaux avant d’avoir déposé leur dossier de demande de subvention.

1. Je vérifie si je peux bénéficier des aides avec le conseiller habitat de SOLIHA.
2. Si je suis éligible le conseiller habitat de SOLIHA se déplace et établi un diagnostic du logement
3. Avec l’aide du Conseiller Habitat, je réalise un plan de financement pour les travaux
4. Je constitue et dépose mon dossier de demande de subvention, avant le démarrage des travaux.
5. Je fais réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment RGE.
6. Je demande et je reçois les subventions à l’issue des travaux (acompte possible).

• Les travaux de rénovation énergétique : les travaux doivent permettre d’atteindre un gain de 35% d’économie d’énergie après travaux.
• Les travaux de sécurité et de salubrité liés aux logements moyennement dégradés, à la décence, au Règlement Sanitaire Départemental,
• Les travaux lourds liés aux logements très dégradés et à lutte contre l’habitat indigne

• Propriétaires occupants :
  • Travaux de rénovation énergétique : 60% à 80% d’aides financières
  • Travaux de sécurité et de salubrité : 55% à 70% d’aides financières
  • Les travaux lourds et habitat indigne : jusqu’à 80% d’aides financières

• Propriétaires bailleurs :
  • Travaux de rénovation énergétique : 55 % d’aides financières
  • Travaux de sécurité et de salubrité : 55% d’aides financières
  • Les travaux lourds et habitat indigne : 55 % d’aides financières

• Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs  d’un logement achevé depuis plus de 15 ans,
• Le logement doit se trouver sur l’une des 20 communes de la Communauté de Communes des Loges.
• Les propriétaires occupants doivent répondre aux conditions de ressources établies par l’ANAH. chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.adil45-28.org/fileadmin/Sites/ADIL_45/adil/Fiche_anah_PO_45/FAH_PO_45_ANAH.pdf
• Les propriétaires bailleurs doivent s’engager à conventionner leur logement avec l’Anah. Le conventionnement établit un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire. chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.adil45-28.org/fileadmin/Sites/ADIL_45/adil/Fiche_Anah_PB_45/FAH_PB_45_ANAH.pdf
• Les travaux ne doivent pas débuter avant que le dossier ne soit accepté par l’ANAH.