Revitalisation des centres-villes (PVD et ORT)
La Communauté de communes des Loges s’est engagée dans une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) en 2019 sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire. En 2021 la commune de Jargeau s’est également engagée dans une ORT.
L’objectif de ces démarches est de développer les petites et moyennes communes pour éviter qu’elles ne perdent tout leur dynamisme et ne deviennent des villes dortoirs.
Imbrications des démarches de revitalisation sur la CCL
Petites villes de demain
La ville de Châteauneuf-sur-Loire a été retenue par l’Etat en avril 2021 pour participer au programme Petites Villes de Demain (PVD). Elle fait partie des 1600 villes de moins de 20 000 habitants accompagnées pour consolider leur rôle de centralité et pour renforcer leurs dynamiques en lien avec l’échelle communautaire.
Lancé le 1er octobre 2020, le programme Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.
OBJECTIF : Renforcer les moyens des élus des villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités, et leurs intercommunalités, pour bâtir et donner les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.
Opération de revitalisation de territoire (ORT)
La convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) a été signée en janvier 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire la Communauté de Communes des Loges et ses partenaires.
En 2021 un avenant à la convention a permis d’intégrer Le programme d’actions PVD de Châteauneuf-sur-Loire et d’ajouter un périmètre ORT sur la commune de Jargeau.
La CCL dispose donc de deux périmètres ORT, sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire et sur la commune de Jargeau, ses deux centralistes.
Cette ORT permet aux communes de conforter leurs fonctions de centralité au sein de leurs bassin de vie en particulier en matière de commerce et d’habitat.
L’ORT se présente comme une large palette d’outils au service d’un projet de territoire maîtrisé avec des avantages concrets et immédiats. Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l’État et les partenaires, la convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
- renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;
- favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au dispositif de défiscalisation Denormandie dans l’ancien ;
- faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site ;
- mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.
Les partenaires du dispositif
MOURÉ Marie
Cheffe de projet Revitalisation ORT-PVD
02 42 07 07 03
ort-pvd@cc-loges.fr