Aides locales de la CCL
Encourager la remise sur le marché des logements vacants en centre-ville.
Afin de limiter l’étalement urbain et permettre de maintenir une dynamique dans les centres-villes et centres-bourgs le CCL propose des aides locales à destination des propriétaires pour la Communauté de communes des Loges s'est fixée comme objectif d’accompagner la rénovation et la remise en location de 43 logements vacants de centre-ville sur une période de 5 ans.
Contexte
Dans le cadre de sa politique d’Opération de Revitalisation de Territoire, la CCL a choisi de proposer des aides locales complémentaires aux aides de l’OPAH, accessibles sans conditions de ressources, pour améliorer l’attractivité des centres-bourgs de ses 20 communes.
Par ce biais, la Communauté de Communes des Loges entend :
- Encourager la réalisation de travaux sur des biens anciens.
- Favoriser la remise sur le marché de logements vacants situés en centre-ville et centre-bourg.
- Revitaliser ses centre-bourgs.
- Proposer une nouvelle offre de logements qualitatifs et performants.
- Permettre aux familles de se loger au cœur des services de proximité.
- Limiter l’étalement urbain et enrayer le phénomène de volets fermés en centre-ville.
Quelles sont les aides financières de la CCL ?
La CCL propose 3 aides financières pour encourager la rénovation et la remise sur le marché de logements inoccupés :
- « REMETTRE SUR LE MARCHÉ DES LOGEMENTS INOCCUPÉS DEPUIS AU MOINS 2 ANS » :
Objectif : Remettre en état des logements de centre-bourg vacants depuis au moins 2 ans pour développer les centralités des communes.
- 30% du montant des travaux, aide plafonnée à 4 000 € / dossier.
- « CREER DES LOGEMENTS INDEPENDANTS DES COMMERCES » :
Objectif : Rendre indépendantes des surfaces d’habitation inoccupées aux étages des commerces en créant un accès distinct de l’entrée du commerce.
- 30% du montant des travaux, aide plafonnée à 4 000 € / dossier.
- « CREER DES LOGEMENTS FAMILIAUX EN CENTRE-VILLE DE JARGEAU ET CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE » :
Objectif : fusionner au moins deux logements pour créer à minima un T3 avec 2 chambres, adapté aux familles.
- 30% du montant des travaux, aide plafonnée à 2 500 € / dossier.
Quelle est la nature des travaux financés ?
- Tous travaux de remise en état d’un bien lui permettant d’être occupé dans les conditions de décence requises. Exemples de travaux éligibles :
- énergie (isolation, ouverture, solution de chauffage…),
- confort (sol, mûr, cloison, insonorisation, façade…),
- sécurité (électricité, garde-corps, accès au logement…),
- sanitaire (salle de bain, cuisine, plomberie…)
- Tous travaux permettant l’accès aux étages d’un commerce. Exemples de travaux éligibles :
- Création d’une porte et d’un hall depuis la rue.
- Création d’un accès extérieur depuis la cour (escalier extérieur, porte et hall).
- Installation d’une cage d’escalier ou d’un ascenseur …
- Tous travaux permettant d’augmenter la surface initiale d’un bien afin qu’il puisse proposer au moins 2 chambres. Exemples de travaux éligibles :
- Réunion de deux logements sur un même palier.
- Création d’une trémie entre deux étages pour créer un duplex.
- Aménagement de combles pour créer un duplex.
- Travaux pour transformer les espaces en doublon (cuisine, salle de bain…).
- Les travaux en auto-réhabilitation sont autorisés sur présentation de devis et/ou factures acquittées.
Quelles sont les conditions d'éligibilité aux aides de la CCL ?
L’aide est ouverte sans condition de ressources aux :
- Particuliers qui acquièrent et rénovent un bien pour en faire leur résidence principale.
- Bailleurs qui acquièrent et rénovent un bien pour le louer. La location devra être d’au moins 3 ans à l’issus des travaux.
- Locataires actuels sous réserve de l’autorisation du propriétaire
- Propriétaire actuel du bâtiment /logement sous réserve de louer le bien au moins 3 ans à l’issus des travaux.
Tester votre projet et obtenez des renseignements sur l'OPAH
La Communauté de communes des Loges a choisi SOLIHA Loiret pour vous accompagner gratuitement dans votre projet.
L’opérateur vous informe et vous conseille sur votre programme de travaux, votre éligibilité et vous aide dans toutes les démarches nécessaires à la réalisation de votre projet.
MOURÉ Marie
Cheffe de projet Revitalisation ORT-PVD
02 42 07 07 03
ort-pvd@cc-loges.fr