Contrat d’Objectifs Territorial Transition (COT)
Le Contrat d’objectif territorial (COT) est un dispositif mis en place par l’agence de la transition écologique (l’ADEME) dans le but d’accélérer les changements de pratiques internes d’une collectivité pour réduire son impact environnemental et d’impulser ou de pérenniser une animation territoriale en ce sens.
Un contrat d’objectifs territorial pour la transition écologique
Signé avec l’ADEME, ce contrat permet une approche transversale pour accompagner les politiques territoriales de transition écologique. C’est un appui pour renforcer le projet territorial de transition des collectivités tout en s’inscrivant dans les politiques et stratégies déjà mis en place sur le territoire (PCAET, PLUi…)
Le COT Transition est une démarche d’amélioration continue inscrite dans la durée avec laquelle le territoire va pouvoir suivre son évolution en matière de transition écologique.
C’est un contrat d’objectifs où le versement d’une part de la subvention est conditionné à l’atteinte d’objectifs.
Des référentiels pour évaluer l’atteinte d’objectifs
Les objectifs à atteindre sont basés sur les référentiels climat-air-énergie et économie circulaire. La collectivité peut ainsi suivre sa progression sur ces deux volets et flécher les actions à mettre en œuvre en priorité sur le territoire.
Des objectifs régionaux et locaux sont aussi définis pour mettre l’accent sur certaines thématiques en particulier.
Un contrat porté par le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne
Le Pôle d’Équilibre Territorial Et Rural (PETR) Forêt d’Orléans-Loire-Sologne est un outil de coopération intercommunale qui réunit les 4 communautés de communes :
- la Communauté de communes des Loges,
- la Communauté de communes de la Forêt,
- la Communauté de communes du Val de Sully,
- la Communauté de communes des Portes de Sologne.