Délibérations, décisions et arrêtés

Les actes administratifs avant le 1er juillet 2022 sont consultables au siège de la Communauté de communes des Loges.

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation. L’essentiel des mesures de l’ordonnance sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022.