Contrôle de fonctionnement

Cela concerne toutes les habitations ou les bâtiments non raccordés au réseau collectif (ou réseau communal) des eaux usées mais disposant de leur propre dispositif de traitement des eaux usées constitués par exemple de fosse septique, bac dégraisseur, filtre à sable, etc.

Depuis 2004, elles sont gérées par le SPANC qui assure différents contrôles tout au long de leur vie : périodiquement, il vient vérifier leur bon fonctionnement. Plusieurs campagnes de contrôle ont eu lieu comme le prévoit la réglementation (Loi sur l’Eau de 1992 et de 2006).

Huit ans se sont déjà écoulés et, le SPANC est tenu d’assurer une nouvelle vérification de toutes les installations d’Assainissement Non Collectif.

Je vous demande donc de réserver le meilleur accueil au technicien et vous invite à prendre connaissance des informations contenues dans cette plaquette pour le bon déroulement de la visite.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce document et de votre concours afin que nous puissions ensemble contribuer à l’amélioration de notre environnement.