Assainissement non collectif – SPANC

Dans un contexte rural où l’habitat est dispersé, l’assainissement individuel ou non collectif, est une solution de traitement des eaux usées domestiques à part entière, au moins aussi pertinente que l’assainissement collectif, tant sur le plan technique que sur le plan financier.

Rôle de chacun

Si l’habitation ne peut pas être raccordée au réseau public d’égout, un dispositif autonome doit être installé.

Pour une construction neuve ou une réhabilitation, le propriétaire doit se conformer à la réglementation en vigueur.

Pour une installation existante, le propriétaire est responsable de la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien des dispositifs.

Il doit respecter les exigences techniques définies par l’arrêté du 7 septembre 2009, modifié par les arrêtés du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, ainsi que la norme du DTU 64-1 qui complète cette réglementation.

Il doit veiller au bon usage de l’installation et à son entretien au quotidien. En cas d’anomalie, il prévient au plus tôt le propriétaire et le SPANC.

Le service est à la disposition des particuliers, communes et professionnels pour leur apporter expertises et conseils. Le technicien réalise les contrôles obligatoires.

Il dispose du pouvoir de police afin de garantir la salubrité publique. À ce titre, il prend les dispositions nécessaires pour lutter contre les pollutions avérées.

Missions du SPANC

Autres informations

Documents à télécharger

Service SPANC 

02 38 46 04 93
spanc@cc-loges.fr