Urbanisme
Depuis le 1er juillet 2015, le service d'autorisation du droit des sols de la Communauté de communes des Loges instruit pour le compte des communes de son territoire, l’ensemble des autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc.).
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J’ai un projet, quelle démarche dois-je faire ?
Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un abri de jardin……
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Quelle règlementation dois-je respecter ?
La commune est votre premier interlocuteur pour la réalisation de votre projet, notamment pour connaître les règles d'urbanisme en vigueur.
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Je dépose ma demande
Votre dossier composé du formulaire et des pièces à joindre est complet ? Il est à déposer sur la commune sur laquelle seront réalisés les travaux.…
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Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification et d’urbanisme élaboré à l’initiative des collectivités locales qui définit les évolutions à venir pour…